planification successorale lors d'un achat immobilier à l'étranger
Rédigé par José - - Aucun commentaireProperty-dubai.com effectue la protection de votre capital et de votre planification successorale lors d'un achat immobilier à l'étranger Property-dubai.com, un prestataire de services complets pour l'immobilier à Dubaï, a publié un article intitulé "Préservation du capital et planification successorale avec une fondation DIFC".
Dans un contexte de hausse massive des taux d'endettement de la zone euro combinée avec une politique qui se caractérise, sous prétexte de gestion de crise, par des violations de la loi, des restrictions des droits fondamentaux et la destruction volontaire de capitaux d'investissement, property-dubai.com conseille de plus en plus à ses clients d'investir en immobilier à l'étranger en développant et en mettant en œuvre une stratégie complète de protection du capital.
Pour cela, la possibilité de créer une fondation dans le centre financier de Dubaï «DIFC» (Dubai International Financial Centre) est particulièrement intéressante, car elle permet, entre autres, l'acquisition directe de biens immobiliers à Dubaï. En cela, la fondation diffère de la solution fiduciaire, où cette possibilité ne s'applique pas.
De plus, les fondations ont l'avantage que, même si les objectifs et les bénéficiaires sont contrôlés par le fondateur ou la famille au sens large, elles sont en revanche des personnes morales juridiquement indépendantes qui ne sont détenues par personne ("structure orpheline"). Pour cette raison et dans les conditions données, les fondations sont particulièrement adaptées pour assurer la continuité dans la gestion du patrimoine familial et pour limiter efficacement ou - lorsque cela est légalement possible - exclure les risques liés à la responsabilité directe, à l'héritage, au divorce, etc.
La Fondation DIFC est également très intéressante en termes d'investissement nécessaires à une gestion quotidienne efficace du patrimoine familial , car aucun transfert de propriété n'est nécessaire en cas de décès du testateur ou du fondateur, ce qui à son tour a un effet positif sur la charge fiscale et financière globale. Les biens immobiliers, les titres, les actions de société, les licences ou autres peuvent être investis dans la fondation pour un usage personnel ou pour un investissement.
Les revenus générés au niveau de la fondation ne sont soumis à aucun impôt sur les sociétés ou à quelconques impôts similaires, ce qui ouvre des possibilités de structuration fiscale - par exemple en différant les prélèvements dans le temps - en fonction du pays d'imposition de la famille. Vous retrouverez l'article complet sur le lien suivant: Protection du capital et planification successorale avec une fondation DIFC